Travaux de rénovation : quelles démarches administratives

Travaux de rénovation - démarche administrative

Si vous envisagez de rénover votre bien immobilier (extension de la surface, création d’une cave, démolition d’un mur, etc.), il est important de savoir qu’il existe des démarches administratives à effectuer.

Cet article vous dira tout sur ces procédures : permis de rénovation, permis de construire et autres.

Permis de rénovation

Le permis de rénovation est une attestation délivrée par la préfecture pour tous les travaux ayant un impact sur un bâtiment. Il vous donne l’autorisation de commencer vos travaux et autorise les autres entreprises impliquées dans ce projet (électricien, plombier, spécialiste de l’isolation…) à commencer leurs propres travaux.

Permis de construire

Si votre bien est un bâtiment ancien, vous devrez obtenir un permis de construire si les travaux modifient sa destination. Par exemple : transformer un terrain en logement ou en local commercial, etc.

Vous aurez également besoin de ce type de certificat pour certains types de travaux de rénovation (démolition de murs et de toitures…). Comme pour le permis de rénovation, ce type de certificat est délivré par la préfecture.

Travaux de construction dans un immeuble classé

Si votre bien a été classé monument historique ou comporte des éléments qui font partie de son caractère d’origine (maçonnerie, tuiles…), vous devrez obtenir différentes autorisations en fonction des travaux à réaliser.

Le service de l’urbanisme évaluera l’impact de votre projet sur le patrimoine du bâtiment. Ce document peut être délivré soit par votre service d’urbanisme, soit par un organisme spécialisé appelé “Société d’études et de contrôles”.

Travaux de démolition

Si vous souhaitez démolir un bâtiment, vous devez obtenir un permis de construire auprès du service de l’urbanisme. Pour certains types de travaux de démolition (démolition de tout ou partie d’une extension par exemple), ce certificat est délivré par un organisme spécialisé appelé “Société d’études et de contrôles”.

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